L’expertise et l’expérience

L’expertise de la relation humaine et la maîtrise du droit social apportent à nos clients la sécurité et l’efficience d’une DRH éthique

Une vision globale

La force du Cabinet est d’apporter une vision globale de l’entreprise, intègrant les contraintes des différents acteurs de l’entreprise

Une pratique réactive

L’organisation du Cabinet assure des réponses concrètes et appropriées en garantissant des délais maîtrisés

Qui sommes-nous ?

Des avocats conseils en ressources humaines

Les avocats du Cabinet Jacquet-Duval sont spécialisés dans l’accompagnement des Ressources Humaines. Leur excellente connaissance des PME et de leurs contraintes sociales en font des partenaires de confiance en matière de RH, à travers un accompagnement ponctuel ou quotidien visant à sécuriser les décisions, actes et procédures de leurs clients.

Le cabinet travaille aussi bien aux côtés de PME qu’avec de grands groupes et a développé une expertise particulière auprès des associations ou fondations.

Les secteurs d’activité dominants sont l’audiovisuel et les services sous toute forme, notamment l’hôtellerie restauration, les entreprises publiques, l’énergie…

Le respect des employeurs comme des salariés est au cœur des modalités d’action des avocats du Cabinet, attachés à l’éthique de leur profession et guidés par un degré élevé de responsabilité.

Dans une démarche environnementaliste et pratique, le Cabinet offre à ses clients la possibilité d’accéder directement à leurs dossiers via une plateforme sécurisée.

• Formation du contrat de travail (négociation, rédaction, audit… )
• Exécution du contrat de travail (modification du contrat de travail, détachement, procédure disciplinaires…)
• Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, mise ou départ à la retraite…)
• Evaluation des salariés
• Médiation
• Egalité de traitement, discrimination, harcèlement moral et sexuel

• Elections professionnelles
• Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Négociation et rédaction d’accords collectifs
• Rédaction de règlement intérieur (CE-CHSCT) et charte éthique
• Durée du travail et aménagement du temps de travail
• GPEC
• Accords de mobilité interne ou professionnelle
• Formations professionnelles
• Transfert d’entreprises, participation, intéressement
• Elaboration, négociation et suivi d’un PSE

• Conseil de prud’hommes (contentieux général et stratégie procédurale)
• Tribunal administratif (contentieux des salariés protégés et contentieux des agents de la fonction publique)
• Tribunal d’Instance (conflits collectifs : contestations d’élections professionnelles, désignation syndicale, UES…)
• Tribunal de Grande Instance (interprétation des accords collectifs)
• Tribunal des Affaires de sécurité sociale (URSSAF, accidents du travail, maladies professionnelles), commission de recours amiable
• Tribunal correctionnel (Droit pénal du travail) : relations collectives (délit d’entrave, délit de marchandage ou prêt de main d’œuvre illicite…) et relations individuelles (harcèlement, discrimination…)

• Identification des risques
• Délégation de pouvoirs
• Responsabilité pénale
• Gouvernance
• Stratégie sociale personnelle, évolution de carrière
• Audit social : évaluation du capital humain et des besoins immédiats et de long terme, évaluation des équipes de direction

• Vie quotidienne du CHSCT
• Egalite professionnelle
• Prévention et traitement des risques (RPS, pénibilité) : négociation et rédaction d’accords, document d’évaluation des risques professionnels

Le cabinet réfléchit, conçoit et met en œuvre les outils juridiques qui permettent aux entreprises d’élaborer et consolider juridiquement leur stratégie sociale.

A travers le dialogue social ou dans le cadre de relations individuelles, le cabinet accompagne le développement d’une culture d’entreprise et encourage le sentiment d’appartenance des salariés.

Nous privilégions la solidité du pacte social interne par l’adhésion des salariés et de leurs représentants à la philosophie RSE.

Nous accompagnons très concrètement les entreprises et leurs managers pour mettre en place les solutions propres à rendre la pratique sociale en cohérence avec la gouvernance.

Découvrez-nous

L'équipe du Cabinet

Diplômé de l’Université Panthéon-Assas II en droit privé, il assiste depuis une douzaine d’années des entreprises françaises et étrangères, dans le cadre de missions de conseil et de contentieux. D’abord formé au droit pénal auprès d’un spécialiste reconnu, il s’est par la suite spécialisé en droit social, d’abord en tant que collaborateur au sein d’un cabinet « boutique », spécialisé en droit des affaires, puis à son propre compte pendant 7 ans. Sa connaissance et sa pratique en font un expert de la prévention des risques sociaux et pénaux encourus par l’entreprise.

Charles BOCQUILLON

Avocat
Créatrice du Cabinet de droit social JACQUET-DUVAL AVOCATS (2010) || Avocate-Associée sein du Cabinet FTPA (2001- 2009) || Avocate spécialisée en droit social au sein du Cabinet JACQUES BARTHELEMY ASSOCIES (1991-2000) || Avocate au barreau de Lille, puis de Paris depuis 1992 || Conseiller Prud’hommes employeur à Nanterre, puis Paris 1982/1991 || Responsable des relations sociales du groupe FNAC (1986/1991) || Juriste sociale groupe SCAC (1979/1983) || Diplômée de l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne (DEA droit social) || Conseiller technique du Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement (1978) || Chef de Cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Agriculture (1976/1977)

Aline JACQUET-DUVAL

Avocat
Avocat au sein du Cabinet JACQUET-DUVAL (2015) || Avocat au sein du Cabinet TNDA (2014) || Avocat au sein du Cabinet GIDE (2012-2014) || Master 2 de Droit et Pratiques des Relations de Travail (DPRT), Paris II Panthéon-Assas (2010) || Diplôme universitaire de droit comparé, Paris II Panthéon-Assas (2007)

Tiphaine VIBERT

Avocat
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