• Formation du contrat de travail (négociation, rédaction, audit… )
• Exécution du contrat de travail (modification du contrat de travail, détachement, procédure disciplinaires…)
• Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, mise ou départ à la retraite…)
• Evaluation des salariés
• Médiation
• Egalité de traitement, discrimination, harcèlement moral et sexuel

• Elections professionnelles
• Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Négociation et rédaction d’accords collectifs
• Rédaction de règlement intérieur (CE-CHSCT) et charte éthique
• Durée du travail et aménagement du temps de travail
• GPEC
• Accords de mobilité interne ou professionnelle
• Formations professionnelles
• Transfert d’entreprises, participation, intéressement
• Elaboration, négociation et suivi d’un PSE

• Conseil de prud’hommes (contentieux général et stratégie procédurale)
• Tribunal administratif (contentieux des salariés protégés et contentieux des agents de la fonction publique)
• Tribunal d’Instance (conflits collectifs : contestations d’élections professionnelles, désignation syndicale, UES…)
• Tribunal de Grande Instance (interprétation des accords collectifs)
• Tribunal des Affaires de sécurité sociale (URSSAF, accidents du travail, maladies professionnelles), commission de recours amiable
• Tribunal correctionnel (Droit pénal du travail) : relations collectives (délit d’entrave, délit de marchandage ou prêt de main d’œuvre illicite…) et relations individuelles (harcèlement, discrimination…)

• Identification des risques
• Délégation de pouvoirs
• Responsabilité pénale
• Gouvernance
• Stratégie sociale personnelle, évolution de carrière
• Audit social : évaluation du capital humain et des besoins immédiats et de long terme, évaluation des équipes de direction

• Vie quotidienne du CHSCT
• Egalite professionnelle
• Prévention et traitement des risques (RPS, pénibilité) : négociation et rédaction d’accords, document d’évaluation des risques professionnels

Le cabinet réfléchit, conçoit et met en œuvre les outils juridiques qui permettent aux entreprises d’élaborer et consolider juridiquement leur stratégie sociale.

A travers le dialogue social ou dans le cadre de relations individuelles, le cabinet accompagne le développement d’une culture d’entreprise et encourage le sentiment d’appartenance des salariés.

Nous privilégions la solidité du pacte social interne par l’adhésion des salariés et de leurs représentants à la philosophie RSE.

Nous accompagnons très concrètement les entreprises et leurs managers pour mettre en place les solutions propres à rendre la pratique sociale en cohérence avec la gouvernance.