L’expérience des RH
L’expérience pratique de la relation humaine et la maîtrise du droit social apportent à nos clients la sécurité et l’efficience d’une DRH éthique
Une vision globale
La force du Cabinet est d’apporter une vision globale de l’entreprise, intègrant les contraintes des différents acteurs de l’entreprise
Une pratique réactive
L’organisation du Cabinet assure des réponses concrètes et appropriées en garantissant des délais maîtrisés
Des avocats conseils en ressources humaines
Les avocats du Cabinet Jacquet-Duval sont spécialisés dans l’accompagnement des Ressources Humaines. Leur excellente connaissance des PME et de leurs contraintes sociales en font des partenaires de confiance en matière de RH, à travers un accompagnement ponctuel ou quotidien visant à sécuriser les décisions, actes et procédures de leurs clients.
Le cabinet travaille aussi bien aux côtés de PME qu’avec de grands groupes et a développé une expertise particulière auprès des associations ou fondations.
Les secteurs d’activité dominants sont l’audiovisuel et les services sous toute forme, notamment l’hôtellerie restauration, les entreprises publiques, l’énergie…
Le respect des employeurs comme des salariés est au cœur des modalités d’action des avocats du Cabinet, attachés à l’éthique de leur profession et guidés par un degré élevé de responsabilité.
Dans une démarche environnementaliste et pratique, le Cabinet offre à ses clients la possibilité d’accéder directement à leurs dossiers via une plateforme sécurisée.

• Formation du contrat de travail (négociation, rédaction, audit… )
• Exécution du contrat de travail (modification du contrat de travail, détachement, procédure disciplinaires…)
• Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, mise ou départ à la retraite…)
• Evaluation des salariés
• Médiation
• Egalité de traitement, discrimination, harcèlement moral et sexuel
• Elections professionnelles
• Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Négociation et rédaction d’accords collectifs
• Rédaction de règlement intérieur (CE-CHSCT) et charte éthique
• Durée du travail et aménagement du temps de travail
• GPEC
• Accords de mobilité interne ou professionnelle
• Formations professionnelles
• Transfert d’entreprises, participation, intéressement
• Elaboration, négociation et suivi d’un PSE
• Conseil de prud’hommes (contentieux général et stratégie procédurale)
• Tribunal administratif (contentieux des salariés protégés et contentieux des agents de la fonction publique)
• Tribunal d’Instance (conflits collectifs : contestations d’élections professionnelles, désignation syndicale, UES…)
• Tribunal de Grande Instance (interprétation des accords collectifs)
• Tribunal des Affaires de sécurité sociale (URSSAF, accidents du travail, maladies professionnelles), commission de recours amiable
• Tribunal correctionnel (Droit pénal du travail) : relations collectives (délit d’entrave, délit de marchandage ou prêt de main d’œuvre illicite…) et relations individuelles (harcèlement, discrimination…)
• Identification des risques
• Délégation de pouvoirs
• Responsabilité pénale
• Gouvernance
• Stratégie sociale personnelle, évolution de carrière
• Audit social : évaluation du capital humain et des besoins immédiats et de long terme, évaluation des équipes de direction
• Vie quotidienne du CHSCT
• Egalite professionnelle
• Prévention et traitement des risques (RPS, pénibilité) : négociation et rédaction d’accords, document d’évaluation des risques professionnels
Le cabinet réfléchit, conçoit et met en œuvre les outils juridiques qui permettent aux entreprises d’élaborer et consolider juridiquement leur stratégie sociale.
A travers le dialogue social ou dans le cadre de relations individuelles, le cabinet accompagne le développement d’une culture d’entreprise et encourage le sentiment d’appartenance des salariés.
Nous privilégions la solidité du pacte social interne par l’adhésion des salariés et de leurs représentants à la philosophie RSE.
Nous accompagnons très concrètement les entreprises et leurs managers pour mettre en place les solutions propres à rendre la pratique sociale en cohérence avec la gouvernance.
Les avocats du Cabinet



Actualités
Ces jeunes qui n’arrivent pas à déconnecter de leur travail pendant les vacances…
L’abandon de poste n’ouvre plus droit au chômage…
Rétrospective sur les contentieux 2022…
Les employeurs adorent la clause d’exclusivité…
Les tickets restaurants dans la ligne de mire des juges…
L’index égalité : une grande contrainte mais un atout pour recruter…
Contactez-nous
Vous souhaitez des informations ? Vous avez une question ? Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.
- 01 76 21 90 90
- 21 rue Ferdinand Fabre, 75015 ParisVoir sur une carte