Rétrospective sur les contentieux 2022…
Le Cabinet Jacquet-Duval avocats vous souhaite une excellente année 2023 et revient, dans Liaisons Sociales Magazine Janvier 2023, sur les contentieux prud’homaux majeurs ayant jalonné l’année 2022. ...
Les employeurs adorent la clause d’exclusivité…
…et demandent systématiquement qu’elle soit insérée dans les contrats de travail. Elle est pourtant inhérente à l’obligation réciproque de loyauté qui doit présider aux rapports contractuels. Elle consiste à interdire au salarié d’avoir un autre emploi ou même une activité indép...
Les tickets restaurants dans la ligne de mire des juges…
En 1962, à l’origine du titre restaurant, il y a Jacques Borel, premier développeur de la restauration rapide, qui constate l’augmentation du travail des femmes. Considérant qu’elles ne pouvaient plus préparer le déjeuner, et que les entreprises ne disposaient pas de lieu affecté au repa...
L’index égalité : une grande contrainte mais un atout pour recruter…
L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une note sur 100 points correspondant à la performance sur le plan de l’égalité professionnelle d’une entreprise. Rappels : Chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 sala...
Le Cabinet JACQUET-DUVAL vous présente des vœux très chaleureux de bonne santé au travail !
Non, il ne s’agit pas du Covid mais bien d’un nouvel ANI ouvert à la signature des partenaires sociaux, qui bouleverse assez profondément les règles de la santé au travail. L’accord, déjà signé par la CFDT, fera l’objet d’un projet de loi présenté en février à l’Assemblée Nat...
Lanceur d’alerte, une protection sous conditions…
Un salarié a été licencié pour avoir diffusé sur internet un entretien informel avec son employeur, enregistré à son insu. Sur cet enregistrement clandestin, l’employeur révélait que les mails des organisations syndicales étaient surveillés. Le salarié a invoqué le statut de lanceur d...
Protocole sanitaire de lutte contre le COVID-19 du 31 août 2020
L’actualité de cette rentrée est marquée par la publication sur le site du ministère du Travail d’un nouveau protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Il nous est apparu nécessaire de faire un point très concret sur les mesures prévues pa...
Entretiens professionnels : à vos agendas !
Rappels : Depuis le 7 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014, l’employeur a l’obligation d’organiser : tous les 2 ans, un entretien professionnel consacré aux perspectives d’évolution professionnelle ; tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif du p...
Le « 100 % Santé », c’est maintenant !
Promise par Emmanuel Macron, la réforme « 100 % Santé » – aussi dénommée « Reste à charge zéro » – permet aux salariés de bénéficier de soins et équipements en audiologie, optique et dentaire pris en charge à 100% par l’Assurance maladie et le régime complém...
Le Cabinet Jacquet-Duval répond au Figaro !
Les points clés à retenir pour le recrutement d’un premier collaborateur Lire les articles Source : Le Figaro entrepreneurs / Le Figaro – n°23 344 – Cahier n°4 – Mercredi 4 septembre 2019 – Dossier « Recruter le premier salarié » – Articles de Hen...