Et si la protection des lanceurs d’alerte permettait aux entreprises et aux collectivités de préserver leur réputation ?

  Pour la plupart des gens, le lanceur d’alerte ressemble à Edward Snowden, pillant les documents de la CIA : un délateur courageux, réduit à passer sa vie dans les ambassades. Mais grâce à lui, WikiLeaks bénéficie maintenant d’un soutien général de la presse, ainsi que de nombreu...
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L’égalité salariale entre hommes et femmes, une nouvelle obligation de résultat !

Pour lutter contre les 9 % d’écarts de salaires inexpliqués entre les hommes et les femmes, déclarés grande cause du quinquennat, le décret du 8 janvier 2019, pris en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, instaure un « index de l...
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ZOOM SUR L’AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AUX MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES

Le gouvernement a présenté ce jour en Conseil des ministres l’avant-projet de loi mettant en œuvre les annonces du Président de la République à la suite des manifestations des gilets jaunes. Dans l’attente de sa validation, le Cabinet Jacquet-Duval Avocats vous en présente les principales...
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Après les ordonnances, la loi Avenir, deuxième chantier social du quinquennat

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », applicable en majeure partie à compter du 1er janvier 2019, vise notamment à responsabiliser les salariés et à sécuriser leurs parcours. Ses apports, dont les contours seront précisés par de f...
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Après le règlement sur la protection des données, la loi sur le secret des affaires…

La loi sur le secret des affaires attendue et redoutée dans le monde économique a été publiée le 31 juillet 2018. Si elle modifie le Code de commerce, elle a un impact non négligeable sur les rapports de l’entreprise avec les représentants du personnel et, d’une manière plus générale, ...
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