Jacquet Duval Avocats, Auteur à Jacquet Duval Avocats

septembre 09

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 9 septembre 2019
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Assurance chômage : les décrets sont parus !

Comme annoncé en juin dernier, deux décrets sont parus le 26 juillet 2019 : L’un relatif au régime de l’assurance chômage (décret n°2019-797) ; L’autre portant sur les nouveaux droits à indemnisation, ainsi que sur diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emplo...

juillet 25

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 25 juillet 2019
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Et si la protection des lanceurs d’alerte permettait aux entreprises et aux collectivités de préserver leur réputation ?

Pour la plupart des gens, le lanceur d’alerte ressemble à Edward Snowden, pillant les documents de la CIA : un délateur courageux, réduit à passer sa vie dans les ambassades. Mais grâce à lui, WikiLeaks bénéficie maintenant d’un soutien général de la presse, ainsi que de nombreu...

juillet 15

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 15 juillet 2019
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Rupture conventionnelle

Attention ! Soyez en mesure de prouver la remise du CERFA ! Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles annuelles, dix ans après son entrée en vigueur, la réputation de ce mode de rupture amiable n’est plus à faire. La jurisprudence, en revanche, y trouve encore à se développer �...

avril 23

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 23 avril 2019
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TÂCHES, TEMPS, SALAIRE, des relations ambiguës ? L’heure, la journée, la semaine : voilà les référentiels de paiement du temps de travail. Depuis le 19ème siècle, le salaire ne dépend plus du nombre de produits réalisés, mais bien du temps consacré pour les effectuer. En témoignent l...

février 07

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 7 février 2019
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L’égalité salariale entre hommes et femmes, une nouvelle obligation de résultat !

Pour lutter contre les 9 % d’écarts de salaires inexpliqués entre les hommes et les femmes, déclarés grande cause du quinquennat, le décret du 8 janvier 2019, pris en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, instaure un « index de l...

janvier 25

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 25 janvier 2019
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Le « droit social augmenté » mis en œuvre par le Cabinet Jacquet-Duval

Conseil intégré, négociations individuelles et collectives, recueil des alertes professionnelles, modes alternatifs de résolution des conflits, pilotage d’un réseau de spécialistes RH … Le Cabinet Jacquet-Duval présente dans Managers sa conception novatrice du droit social....

décembre 19

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 19 décembre 2018
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ZOOM SUR L’AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AUX MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES

Le gouvernement a présenté ce jour en Conseil des ministres l’avant-projet de loi mettant en œuvre les annonces du Président de la République à la suite des manifestations des gilets jaunes. Dans l’attente de sa validation, le Cabinet Jacquet-Duval Avocats vous en présente les principales...

décembre 03

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 3 décembre 2018
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1er janvier 2019 : la fin des TASS !

Les nouvelles dispositions procédurales en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale viennent d’être fixées par le décret du 29 octobre 2018, pris en application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de l’ordonna...

novembre 12

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 12 novembre 2018
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Après les ordonnances, la loi Avenir, deuxième chantier social du quinquennat

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », applicable en majeure partie à compter du 1er janvier 2019, vise notamment à responsabiliser les salariés et à sécuriser leurs parcours. Ses apports, dont les contours seront précisés par de f...

octobre 19

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 19 octobre 2018
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Le droit à l’erreur, enfin !

Examiné depuis le mois de janvier à l’Assemblée nationale et définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018, le projet de « loi pour un Etat au service d’une société de confiance » (ESSOC) s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l’action des services pu...