Après les ordonnances, la loi Avenir, deuxième chantier social du quinquennat

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », applicable en majeure partie à compter du 1er janvier 2019, vise notamment à responsabiliser les salariés et à sécuriser leurs parcours. Ses apports, dont les contours seront précisés par de f...
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Après le règlement sur la protection des données, la loi sur le secret des affaires…

La loi sur le secret des affaires attendue et redoutée dans le monde économique a été publiée le 31 juillet 2018. Si elle modifie le Code de commerce, elle a un impact non négligeable sur les rapports de l’entreprise avec les représentants du personnel et, d’une manière plus générale, ...
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A l’occasion des grèves et avant les pics de pollution, le recours au télétravail encore simplifié !

La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 permet dorénavant l’organisation du télétravail occasionnel ou régulier par simple accord individuel entre le salarié et son employeur. On se souvient que la demande de télétravail ne peut être refusée par l’employeur sans un motif légitime, lequel é...
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