LA LOI MACRON PASSEE A LA LOUPE : QUELS APPORTS POUR LA JUSTICE PRUD’HOMALE?

La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, mise en Å“uvre par le décret du 20 mai 2016, a réformé en profondeur le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes. Le législateur a voulu répondre aux faiblesses d’un système jugé trop lent, incertain et pesant, à travers la modernisation des procÃ...
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Congés payés et accident du travail : une solution à géométrie variable selon la nature de l’employeur !

La Cour de cassation, par deux arrêts en date des 2 et 22 juin 20161 , a confirmé l’effet direct vertical de la directive européenne sur le temps travail, tout en infirmant de nouveau son effet direct horizontal. Une solution classique qui a le mérite de rappeler les obligations des Etats en m...
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CONGES PAYES ET MALADIE NON-PROFESSIONNELLE, ATTENTION : PROVISIONNEZ !

L’Etat français condamné pour ne pas avoir transposé la directive « Temps de travail » ! Le 6 avril 2016, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l’Etat français à la réparation du préjudice issu de la perte de jours de congés payés pour un salarié dont le contra...
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