La libération du panneau d’affichage Simplification des obligations d’affichage et de transmission de documents à l’administration à compter du 23 octobre 2017 L’employeur ne sera plus obligé d’afficher un certain nombre de documents. Il devra simplement communiquer par tout moyen ces ...

A compter du 1er janvier 2017, certaines obligations s’imposant aux employeurs seront assouplies : Assouplissement des obligations en matière de vestiaires et de lieux de restauration – Fin des vestiaires collectifs obligatoires pour les salariés qui ne sont pas obligés de porter une tenu...

La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, mise en Å“uvre par le décret du 20 mai 2016, a réformé en profondeur le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes. Le législateur a voulu répondre aux faiblesses d’un système jugé trop lent, incertain et pesant, à travers la modernisation des procÃ...

La Cour de cassation, par deux arrêts en date des 2 et 22 juin 20161 , a confirmé l’effet direct vertical de la directive européenne sur le temps travail, tout en infirmant de nouveau son effet direct horizontal. Une solution classique qui a le mérite de rappeler les obligations des Etats en m...

L’Etat français condamné pour ne pas avoir transposé la directive « Temps de travail » ! Le 6 avril 2016, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l’Etat français à la réparation du préjudice issu de la perte de jours de congés payés pour un salarié dont le contra...

Aline Jacquet-Duval, Avocat spécialisé en relations sociales et Tiphaine Vibert, Avocat à la Cour, Jacquet-Duval Avocats / Semaine sociale Lamy / 14 décembre 2015 A propos du décompte de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les groupements d’employeurs et plus généra...