Articles Archives - Jacquet Duval Avocats

janvier 18

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 18 janvier 2023
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Rétrospective sur les contentieux 2022…

Le Cabinet Jacquet-Duval avocats vous souhaite une excellente année 2023 et revient, dans Liaisons Sociales Magazine Janvier 2023, sur les contentieux prud’homaux majeurs ayant jalonné l’année 2022. ...

mars 17

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 17 mars 2021
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Les tickets restaurants dans la ligne de mire des juges…

En 1962, à l’origine du titre restaurant, il y a Jacques Borel, premier développeur de la restauration rapide, qui constate l’augmentation du travail des femmes. Considérant qu’elles ne pouvaient plus préparer le déjeuner, et que les entreprises ne disposaient pas de lieu affecté au repa...

février 03

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 3 février 2021
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L’index égalité : une grande contrainte mais un atout pour recruter…

L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une note sur 100 points correspondant à la performance sur le plan de l’égalité professionnelle d’une entreprise. Rappels : Chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 sala...

février 20

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 20 février 2020
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Entretiens professionnels : à vos agendas !

Rappels : Depuis le 7 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014, l’employeur a l’obligation d’organiser : tous les 2 ans, un entretien professionnel consacré aux perspectives d’évolution professionnelle ; tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif du p...

décembre 09

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 9 décembre 2019
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Le « 100 % Santé », c’est maintenant !

Promise par Emmanuel Macron, la réforme « 100 % Santé » – aussi dénommée « Reste à charge zéro » – permet aux salariés de bénéficier de soins et équipements en audiologie, optique et dentaire pris en charge à 100% par l’Assurance maladie et le régime complém...

octobre 08

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 8 octobre 2019
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Le Cabinet Jacquet-Duval répond au Figaro !

Les points clés à retenir pour le recrutement d’un premier collaborateur Lire les articles Source : Le Figaro entrepreneurs / Le Figaro – n°23 344 – Cahier n°4 – Mercredi 4 septembre 2019 – Dossier « Recruter le premier salarié » – Articles de Hen...

septembre 09

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 9 septembre 2019
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Assurance chômage : les décrets sont parus !

Comme annoncé en juin dernier, deux décrets sont parus le 26 juillet 2019 : L’un relatif au régime de l’assurance chômage (décret n°2019-797) ; L’autre portant sur les nouveaux droits à indemnisation, ainsi que sur diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emplo...

juillet 25

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 25 juillet 2019
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Et si la protection des lanceurs d’alerte permettait aux entreprises et aux collectivités de préserver leur réputation ?

Pour la plupart des gens, le lanceur d’alerte ressemble à Edward Snowden, pillant les documents de la CIA : un délateur courageux, réduit à passer sa vie dans les ambassades. Mais grâce à lui, WikiLeaks bénéficie maintenant d’un soutien général de la presse, ainsi que de nombreu...

juillet 15

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 15 juillet 2019
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Rupture conventionnelle

Attention ! Soyez en mesure de prouver la remise du CERFA ! Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles annuelles, dix ans après son entrée en vigueur, la réputation de ce mode de rupture amiable n’est plus à faire. La jurisprudence, en revanche, y trouve encore à se développer �...

avril 23

Posted By: Jacquet Duval Avocats
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Date: 23 avril 2019
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TÂCHES, TEMPS, SALAIRE, des relations ambiguës ? L’heure, la journée, la semaine : voilà les référentiels de paiement du temps de travail. Depuis le 19ème siècle, le salaire ne dépend plus du nombre de produits réalisés, mais bien du temps consacré pour les effectuer. En témoignent l...