Source : Le Figaro entrepreneurs / Le Figaro – n°23 344 – Cahier n°4 – Mercredi 4 septembre 2019 – Dossier « Recruter le premier salarié » – Articles de Henri de Lestapis et Marie Nicot [pp.40-41]
L’article est aussi consultable en ligne ici jusqu’au 1er juin 2017
Le Cabinet Jacquet-Duval avocats vous souhaite une excellente année 2023 et revient, dans Liaisons Sociales Magazine Janvier 2023, sur les contentieux prud’homaux majeurs ayant jalonné l’année 2022.
L’heure, la journée, la semaine : voilà les référentiels de paiement du temps de travail. Depuis le 19ème siècle, le salaire ne dépend plus du nombre de produits réalisés, mais bien du temps consacré pour les effectuer. En témoignent les nombreuses dispositions européennes, légales et conventionnelles sur le temps de travail journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
La loi sur le secret des affaires attendue et redoutée dans le monde économique a été publiée le 31 juillet 2018. Si elle modifie le Code de commerce, elle a un impact non négligeable sur les rapports de l’entreprise avec les représentants du personnel et, d’une manière plus générale, sur le droit de la preuve…
La crue de la Seine a atteint, ce lundi 29 janvier 2018, son niveau maximum : 5,84 mètres à la station de référence du pont d’Austerlitz à Paris. Les conséquences de ces mois de décembre et de janvier très pluvieux peuvent être constatées dans divers départements d’Ile-de-France. Les inondations perturbent fortement le trafic du RER C….
Attention ! Soyez en mesure de prouver la remise du CERFA ! Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles annuelles, dix ans après son entrée en vigueur, la réputation de ce mode de rupture amiable n’est plus à faire. La jurisprudence, en revanche, y trouve encore à se développer … Depuis 2013, nous savions que l’employeur devait…