Ces jeunes qui n’arrivent pas à déconnecter de leur travail pendant les vacances…
Tiphaine Vibert, associée du Cabinet, est intervenue cet été dans Le Figaro au sujet du droit à la déconnexion des salariés.
Tiphaine Vibert, associée du Cabinet, est intervenue cet été dans Le Figaro au sujet du droit à la déconnexion des salariés.
Le suivi médical des salariés : – Plus de visite médicale d’embauche mais une visite d’information ; – Plus de visites périodiques biennales mais une fréquence fixée par le médecin du travail ; – La procédure de constatation de l’inaptitude allégée. – Pour qui ? Tout employeur doit appliquer le nouveau suivi médical des salariés….
Le Cabinet Jacquet-Duval est le premier cabinet d’avocats référent des lanceurs d’alerte, victimes ou témoins de discriminations, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes au sein de leur entreprise. LE CONTEXTE LÉGAL Les entreprises d’au moins 50 agents ou salariés ont l’obligation d’instaurer des procédures internes appropriées de recueil des…
Promise par Emmanuel Macron, la réforme « 100 % Santé » – aussi dénommée « Reste à charge zéro » – permet aux salariés de bénéficier de soins et équipements en audiologie, optique et dentaire pris en charge à 100% par l’Assurance maladie et le régime complémentaire Frais de santé de l’entreprise. Ce dispositif entre en vigueur au 1er…
A compter du 11 mai 2017 : dispositions générales issues du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 -Le juge ordonne le retrait du rôle lorsque les parties l’informent de la conclusion d’une convention de procédure participative (art. 1546-1 du CPC). Ainsi, la résolution amiable du litige est favorisée et son effet est procéduralement simplifié….
Décision d’inaptitude à tout emploi et consultation des DP L’obligation de consulter les DP après un avis d’inaptitude, quelle que soit l’origine de l’inaptitude – Depuis quand ? Les nouvelles règles s’appliquent pour tous les avis d’inaptitudes prononcés à compter du 1er janvier 2017. – Comment ? • Les DP doivent être consultés sur les…
La loi sur le secret des affaires attendue et redoutée dans le monde économique a été publiée le 31 juillet 2018. Si elle modifie le Code de commerce, elle a un impact non négligeable sur les rapports de l’entreprise avec les représentants du personnel et, d’une manière plus générale, sur le droit de la preuve…