Ces jeunes qui n’arrivent pas à déconnecter de leur travail pendant les vacances…

La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, mise en œuvre par le décret du 20 mai 2016, a réformé en profondeur le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes. Le législateur a voulu répondre aux faiblesses d’un système jugé trop lent, incertain et pesant, à travers la modernisation des procédures et le renforcement du rôle…

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Attention ! Soyez en mesure de prouver la remise du CERFA ! Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles annuelles, dix ans après son entrée en vigueur, la réputation de ce mode de rupture amiable n’est plus à faire. La jurisprudence, en revanche, y trouve encore à se développer … Depuis 2013, nous savions que l’employeur devait…

L’article est aussi consultable en ligne ici jusqu’au 1er juin 2017

  Le Cabinet Jacquet-Duval est le premier cabinet d’avocats référent des lanceurs d’alerte, victimes ou témoins de discriminations, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes au sein de leur entreprise.     LE CONTEXTE LÉGAL   Les entreprises d’au moins 50 agents ou salariés ont l’obligation d’instaurer des procédures internes appropriées de recueil des…

Examiné depuis le mois de janvier à l’Assemblée nationale et définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018, le projet de « loi pour un Etat au service d’une société de confiance » (ESSOC) s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l’action des services publics et se structure autour de deux piliers : faire confiance et faire…