Ces jeunes qui n’arrivent pas à déconnecter de leur travail pendant les vacances…
Tiphaine Vibert, associée du Cabinet, est intervenue cet été dans Le Figaro au sujet du droit à la déconnexion des salariés.
Tiphaine Vibert, associée du Cabinet, est intervenue cet été dans Le Figaro au sujet du droit à la déconnexion des salariés.
Promise par Emmanuel Macron, la réforme « 100 % Santé » – aussi dénommée « Reste à charge zéro » – permet aux salariés de bénéficier de soins et équipements en audiologie, optique et dentaire pris en charge à 100% par l’Assurance maladie et le régime complémentaire Frais de santé de l’entreprise. Ce dispositif entre en vigueur au 1er…
Examiné depuis le mois de janvier à l’Assemblée nationale et définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018, le projet de « loi pour un Etat au service d’une société de confiance » (ESSOC) s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l’action des services publics et se structure autour de deux piliers : faire confiance et faire…
Pour la plupart des gens, le lanceur d’alerte ressemble à Edward Snowden, pillant les documents de la CIA : un délateur courageux, réduit à passer sa vie dans les ambassades. Mais grâce à lui, WikiLeaks bénéficie maintenant d’un soutien général de la presse, ainsi que de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Un soutien d’autant…
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, précisées par la loi de ratification du 29 mars 2018, offrent aux entreprises, via la conclusion d‘un accord collectif, des moyens pour accroître leur compétitivité et leur flexibilité. La rupture conventionnelle collective Une rupture collective sans difficultés économiques La RCC est une rupture d’un commun accord avec…
Le suivi médical des salariés : – Plus de visite médicale d’embauche mais une visite d’information ; – Plus de visites périodiques biennales mais une fréquence fixée par le médecin du travail ; – La procédure de constatation de l’inaptitude allégée. – Pour qui ? Tout employeur doit appliquer le nouveau suivi médical des salariés….
A compter du 11 mai 2017 : dispositions générales issues du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 -Le juge ordonne le retrait du rôle lorsque les parties l’informent de la conclusion d’une convention de procédure participative (art. 1546-1 du CPC). Ainsi, la résolution amiable du litige est favorisée et son effet est procéduralement simplifié….