Les tickets restaurants dans la ligne de mire des juges…
En 1962, à l’origine du titre restaurant, il y a Jacques Borel, premier développeur de la restauration rapide, qui constate l’augmentation du travail des femmes.
Considérant qu’elles ne pouvaient plus préparer le déjeuner, et que les entreprises ne disposaient pas de lieu affecté au repas des salariés, il crée les « restau routes » et milite pour l’attribution de titres restaurant en soutenant l’idée qu’il revient plus cher de se restaurer en dehors de chez soi qu’à domicile. Le salarié contribue au paiement de son repas par moitié.
Avantage en nature, le titre restaurant n’est attribué qu’à des salariés et seulement pour les jours effectivement travaillés, mais il ne résulte d’aucune obligation légale.
Ainsi, les salariés absents pour maladie ou en congés payés ne bénéficient pas de titre restaurant.
Mais qu’en est-il pendant le Covid?
Les salariés en télétravail peuvent-ils bénéficier de l’avantage ?
Oui, répond l’URSSAF dans son domaine, c’est-à-dire celui de l’exonération de charges sociales sur la contribution patronale.
Pas forcément, répond le Tribunal judiciaire de Nanterre. L’employeur peut en effet déterminer les catégories de salariés susceptibles d’en bénéficier et dès lors, peut en exclure les télétravailleurs au motif qu’ils déjeunent chez eux ; il ne s’agit pas alors d’inégalité de traitement puisque les salariés en présentiel sont placés dans des situations objectivement différentes.
Il est donc nécessaire et urgent d’éditer la note de service déterminant les bénéficiaires, sous peine de voir l’Urssaf réintégrer les parts patronales trop généreusement versées, car l’organisme va probablement revenir sur sa position …
