Le Cabinet Jacquet-Duval dans le magazine Capital du mois de mars 2017
L’article est aussi consultable en ligne ici jusqu’au 1er juin 2017
A compter du 11 mai 2017 : dispositions générales issues du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 -Le juge ordonne le retrait du rôle lorsque les parties l’informent de la conclusion d’une convention de procédure participative (art. 1546-1 du CPC). Ainsi, la résolution amiable du litige est favorisée et son effet est procéduralement simplifié….
La loi sur le secret des affaires attendue et redoutée dans le monde économique a été publiée le 31 juillet 2018. Si elle modifie le Code de commerce, elle a un impact non négligeable sur les rapports de l’entreprise avec les représentants du personnel et, d’une manière plus générale, sur le droit de la preuve…
Aline Jacquet-Duval, Avocat spécialisé en relations sociales et Tiphaine Vibert, Avocat à la Cour, Jacquet-Duval Avocats / Semaine sociale Lamy / 14 décembre 2015 A propos du décompte de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les groupements d’employeurs et plus généralement dans un cadre de mise à disposition. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11…
La libération du panneau d’affichage Simplification des obligations d’affichage et de transmission de documents à l’administration à compter du 23 octobre 2017 L’employeur ne sera plus obligé d’afficher un certain nombre de documents. Il devra simplement communiquer par tout moyen ces informations à ses salariés (décrets n° 2016-1417 et 1418 du 20 octobre 2016). (…
L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une note sur 100 points correspondant à la performance sur le plan de l’égalité professionnelle d’une entreprise. Rappels : Chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer, actualiser et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre…
Rappels : Depuis le 7 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014, l’employeur a l’obligation d’organiser : Le 6 mars 2020, la première période de 6 ans se termine. A cette date, tous les salariés présents dans l’entreprise depuis le 7 mars 2014 devront avoir bénéficié de cet entretien récapitulatif !…