Le Cabinet Jacquet-Duval dans le magazine Capital du mois de mars 2017
![](http://www.jacquet-duval-avocats.fr/wp-content/uploads/2017/03/couverture-capital.jpg)
La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 permet dorénavant l’organisation du télétravail occasionnel ou régulier par simple accord individuel entre le salarié et son employeur. On se souvient que la demande de télétravail ne peut être refusée par l’employeur sans un motif légitime, lequel était souvent lié à l’absence d’accord ou de charte relative au…
A compter du 11 mai 2017 : dispositions générales issues du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 -Le juge ordonne le retrait du rôle lorsque les parties l’informent de la conclusion d’une convention de procédure participative (art. 1546-1 du CPC). Ainsi, la résolution amiable du litige est favorisée et son effet est procéduralement simplifié….
Tiphaine Vibert, associée du Cabinet, est intervenue cet été dans Le Figaro au sujet du droit à la déconnexion des salariés.
Conseil intégré, négociations individuelles et collectives, recueil des alertes professionnelles, modes alternatifs de résolution des conflits, pilotage d’un réseau de spécialistes RH … Le Cabinet Jacquet-Duval présente dans Managers sa conception novatrice du droit social.
Attention : L’arrêt du 1 décembre dernier rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation marque l’obligation d’indiquer sur le bulletin de paie les jours travaillés au-delà du forfait. Vous devez maintenant mentionner sur le bulletin de paie les jours de travail effectués par le salarié en forfait jours au-delà du nombre de…
Décision d’inaptitude à tout emploi et consultation des DP L’obligation de consulter les DP après un avis d’inaptitude, quelle que soit l’origine de l’inaptitude – Depuis quand ? Les nouvelles règles s’appliquent pour tous les avis d’inaptitudes prononcés à compter du 1er janvier 2017. – Comment ? • Les DP doivent être consultés sur les…