Un article à ne pas manquer sur la rupture conventionnelle

A compter du 1er janvier 2017, certaines obligations s’imposant aux employeurs seront assouplies : Assouplissement des obligations en matière de vestiaires et de lieux de restauration – Fin des vestiaires collectifs obligatoires pour les salariés qui ne sont pas obligés de porter une tenue de travail. Les affreuses armoires métalliques des années 50 alignées dans…

La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, mise en œuvre par le décret du 20 mai 2016, a réformé en profondeur le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes. Le législateur a voulu répondre aux faiblesses d’un système jugé trop lent, incertain et pesant, à travers la modernisation des procédures et le renforcement du rôle…

Les nouvelles dispositions procédurales en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale viennent d’être fixées par le décret du 29 octobre 2018, pris en application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de l’ordonnance du 16 mai 2018.   Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, les contentieux qui relevaient…

Décision d’inaptitude à tout emploi et consultation des DP L’obligation de consulter les DP après un avis d’inaptitude, quelle que soit l’origine de l’inaptitude – Depuis quand ? Les nouvelles règles s’appliquent pour tous les avis d’inaptitudes prononcés à compter du 1er janvier 2017. – Comment ? • Les DP doivent être consultés sur les…

Examiné depuis le mois de janvier à l’Assemblée nationale et définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018, le projet de « loi pour un Etat au service d’une société de confiance » (ESSOC) s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l’action des services publics et se structure autour de deux piliers : faire confiance et faire…

L’article est aussi consultable en ligne ici jusqu’au 1er juin 2017