Articles Archives - Page 2 sur 4 - Jacquet Duval Avocats

juillet 15

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles
Date: 15 juillet 2019
- 0
- 11089

Rupture conventionnelle

Attention ! Soyez en mesure de prouver la remise du CERFA ! Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles annuelles, dix ans après son entrée en vigueur, la réputation de ce mode de rupture amiable n’est plus à faire. La jurisprudence, en revanche, y trouve encore à se développer �...

avril 23

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles , Crédit visuel : Hellowork
Date: 23 avril 2019
- 0
- 5878

TÂCHES, TEMPS, SALAIRE, des relations ambiguës ? L’heure, la journée, la semaine : voilà les référentiels de paiement du temps de travail. Depuis le 19ème siècle, le salaire ne dépend plus du nombre de produits réalisés, mais bien du temps consacré pour les effectuer. En témoignent l...

janvier 25

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles
Date: 25 janvier 2019
- 0
- 3729

Le « droit social augmenté » mis en œuvre par le Cabinet Jacquet-Duval

Conseil intégré, négociations individuelles et collectives, recueil des alertes professionnelles, modes alternatifs de résolution des conflits, pilotage d’un réseau de spécialistes RH … Le Cabinet Jacquet-Duval présente dans Managers sa conception novatrice du droit social....

décembre 19

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles
Date: 19 décembre 2018
- 0
- 2247

ZOOM SUR L’AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AUX MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES

Le gouvernement a présenté ce jour en Conseil des ministres l’avant-projet de loi mettant en œuvre les annonces du Président de la République à la suite des manifestations des gilets jaunes. Dans l’attente de sa validation, le Cabinet Jacquet-Duval Avocats vous en présente les principales...

décembre 03

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles
Date: 3 décembre 2018
- 0
- 3017

1er janvier 2019 : la fin des TASS !

Les nouvelles dispositions procédurales en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale viennent d’être fixées par le décret du 29 octobre 2018, pris en application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de l’ordonna...

octobre 19

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles
Date: 19 octobre 2018
- 0
- 17352

Le droit à l’erreur, enfin !

Examiné depuis le mois de janvier à l’Assemblée nationale et définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018, le projet de « loi pour un Etat au service d’une société de confiance » (ESSOC) s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l’action des services pu...

septembre 06

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles
Date: 6 septembre 2018
- 0
- 2315

Après le règlement sur la protection des données, la loi sur le secret des affaires…

La loi sur le secret des affaires attendue et redoutée dans le monde économique a été publiée le 31 juillet 2018. Si elle modifie le Code de commerce, elle a un impact non négligeable sur les rapports de l’entreprise avec les représentants du personnel et, d’une manière plus générale, ...

juin 21

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles
Date: 21 juin 2018
- 0
- 2424

Le Cabinet Jacquet-Duval garant des alertes professionnelles

Le Cabinet Jacquet-Duval est le premier cabinet d’avocats référent des lanceurs d’alerte, victimes ou témoins de discriminations, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes au sein de leur entreprise. LE CONTEXTE LÉGAL Les entrepris...

juin 12

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles
Date: 12 juin 2018
- 0
- 2181

Petit déjeuner spécial RGPD – vendredi 15 juin 2018

Le Règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016/679, dit « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai. Ce texte réforme en profondeur le cadre juridique applicable en matière de données à caractère personnel et institue de nouvelles obligations, comm...

avril 24

Posted By: Jacquet Duval Avocats
Posted In: Articles
Date: 24 avril 2018
- 0
- 2201

Deux nouveaux accords au service de la compétitivité des entreprises

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, précisées par la loi de ratification du 29 mars 2018, offrent aux entreprises, via la conclusion d‘un accord collectif, des moyens pour accroître leur compétitivité et leur flexibilité. La rupture conventionnelle collective Une rupture coll...