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Petit déjeuner spécial RGPD – vendredi 15 juin 2018
Le Règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016/679, dit « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai. Ce texte réforme en profondeur le cadre juridique applicable en matière de données à caractère personnel et institue de nouvelles obligations, comme la tenue d’un registre des données traitées et la désignation d’un délégué…
Le « 100 % Santé », c’est maintenant !
Promise par Emmanuel Macron, la réforme « 100 % Santé » – aussi dénommée « Reste à charge zéro » – permet aux salariés de bénéficier de soins et équipements en audiologie, optique et dentaire pris en charge à 100% par l’Assurance maladie et le régime complémentaire Frais de santé de l’entreprise. Ce dispositif entre en vigueur au 1er…
Encore une ordonnance Macron ! Correction des bugs
Trois mois après leur publication, les cinq ordonnances Macron font l’objet d’une sixième ordonnance corrective, dite « ordonnance balai », dont le texte a été publié le 21 décembre 2017 au JO. En parallèle, le décret d’application de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail, entré en vigueur le 31 décembre 2017, présente…
Le « droit social augmenté » mis en œuvre par le Cabinet Jacquet-Duval
Conseil intégré, négociations individuelles et collectives, recueil des alertes professionnelles, modes alternatifs de résolution des conflits, pilotage d’un réseau de spécialistes RH … Le Cabinet Jacquet-Duval présente dans Managers sa conception novatrice du droit social.
Congés payés et accident du travail : une solution à géométrie variable selon la nature de l’employeur !
La Cour de cassation, par deux arrêts en date des 2 et 22 juin 20161 , a confirmé l’effet direct vertical de la directive européenne sur le temps travail, tout en infirmant de nouveau son effet direct horizontal. Une solution classique qui a le mérite de rappeler les obligations des Etats en matière de transposition…
CONGES PAYES ET MALADIE NON-PROFESSIONNELLE, ATTENTION : PROVISIONNEZ !
L’Etat français condamné pour ne pas avoir transposé la directive « Temps de travail » ! Le 6 avril 2016, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l’Etat français à la réparation du préjudice issu de la perte de jours de congés payés pour un salarié dont le contrat avait été suspendu en raison d’une maladie non-professionnelle. On…